J.O. 208 du 8 septembre 2007
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Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFD0764295S
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret no 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), modifiée par la décision du 25 juillet 2007,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans les limites des attributions de la sous-direction ; » ;
3° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2007.
A. Guillou